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7 septembre 2016

Passage du régime forfaitaire agricole au micro-BA

L'administration fiscale vient de commenter les modalités de fonctionnement du nouveau régime micro-BA qui se substitue au régime forfaitaire agricole depuis le 1er janvier 2016 (actualité BOFiP) :

Le seuil d'éligibilité au micro-BA (Bénéfice Agricole) a été revalorisé à un chiffre d'affaires maximum de 82.200 €, comme pour le régime micro-BIC.

Le bénéficie imposable est déterminé en faisant la moyenne des recettes de l'année d'imposition et des deux années précédentes, diminuée d’un abattement pour charges, fixé à 87%. Le bénéfice est donc égal à 13% du montant des recettes. Ce nouveau régime sera mis progressivement en place entre 2016 et 2018.