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30 juin 2015

Une aide pour transmettre votre exploitation agricole

La loi d’avenir pour l’agriculture (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, JO du 14 octobre 2014) prévoit l’instauration d’une aide destinée aux exploitants agricoles dans la perspective de transmettre leur exploitation à un salarié ou à un stagiaire.

Le décret d'application publié au Journal Officiel du 30 juin 2015 fixe les conditions de mise en œuvre d’une nouvelle aide destinée aux exploitants agricoles employant un salarié en vue de lui transmettre son exploitation.

L'exploitant doit avoir au moins 57 ans et le jeune salarié recruté en CDI de 26 à 30 ans (au maximum 30 ans pour un stagiaire).

Le montant de l'aide est de 4 000 euros/an pendant 3 ans pour un salarié et 2 000 euros/an pour un stagiaire.