15 novembre 2016
Le divorce et la séparation en agriculture
Il s'agit d'une formation de la Confédération des Experts Fonciers à Paris avec la participation de Maître Alexandre DAZIN, avocat au Cabinet Lachaud-Mandeville-Coutadeur et Associés à Paris.
Après une présentation des différentes unions en droit français (mariage, régimes matrimoniaux, PACS, concubinage, union libre) et leur cessation (divorce, rupture...), une mise en situation a été abordée au travers de la vie d'un couple d'agriculteurs.
La fin du couple peut mettre en difficulté l'exploitation mais plusieurs outils peuvent en limiter les incidences : le choix du bail rural, la mise à disposition des terrains au profit d'une société d'exploitation, la création d'une société agricole pour l'exploitation ou le foncier.
Comment se calcule l'indemnité compensatoire ?
Comment continuer à faire fonctionner une société dont les associés n'ont plus envie de travailler ensemble ?
Comment partager le patrimoine ?
Quelle incidence sur la créance du salaire différé ? sur les baux ?
Isabelle Jacquet, expert foncier, est à votre disposition pour vous aider à évaluer votre patrimoine privé et professionnel.
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