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15 novembre 2016

Le divorce et la séparation en agriculture

Il s'agit d'une formation de la Confédération des Experts Fonciers à Paris avec la participation de Maître Alexandre DAZIN, avocat au Cabinet Lachaud-Mandeville-Coutadeur et Associés à Paris.

Après une présentation des différentes unions en droit français (mariage, régimes matrimoniaux, PACS, concubinage, union libre) et leur cessation (divorce, rupture...), une mise en situation a été abordée au travers de la vie d'un couple d'agriculteurs.

La fin du couple peut mettre en difficulté l'exploitation mais plusieurs outils peuvent en limiter les incidences : le choix du bail rural, la mise à disposition des terrains au profit d'une société d'exploitation, la création d'une société agricole pour l'exploitation ou le foncier.

Comment se calcule l'indemnité compensatoire ?

Comment continuer à faire fonctionner une société dont les associés n'ont plus envie de travailler ensemble ?

Comment partager le patrimoine ?

Quelle incidence sur la créance du salaire différé ? sur les baux ?

Isabelle Jacquet, expert foncier, est à votre disposition pour vous aider à évaluer votre patrimoine privé et professionnel.