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Janvier 2018

 

La taxe GEMAPI

 

La taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations est applicable depuis le 1er janvier 2018.

Cette taxe liée à l'entretien et à la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues est destinée à financer l'aménagement de bassins d'entretien et l'aménagement des rivières, lacs et plans d'eau, mais aussi les mesures de protection contre les inondations et la restauration des écosystèmes aquatiques, la construction et l'entretien des digues, des barrages et des berges...

Son montant calculé sur la base de la valeur locative du logement, est plafonné à 40 euros par an et par habitant. Au sein des communes ou intercommunalités concernées, toutes les personnes physiques et morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises seront redevables de la taxe Gemapi.

  Isabelle JACQUET

  Expert foncier et agricole

  Expert près la Cour d'Appel

  de Chambéry

  

  mobile : 07 87 42 18 18

  

  84 impasse du moulin

  74270 Contamine-Sarzin

  bureau : 04 50 77 85 09

  

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