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19 novembre 2015

Expert foncier, expert agricole, expert immobilier et environnement

 

Les membres de la Confédération des Experts Fonciers de l'Union Régionale Rhône-Alpes se sont rencontrés pour une formation sur l'expertise foncière, agricole et immobilière et l'environnement le jeudi 19 novembre 2015 au lycée de Bel Air à Saint-Jean-d'Ardières dans le Rhône.

Tous les experts fonciers, les experts agricoles et les experts immobiliers ont pu échanger sur le thème de l'environnement et évaluer les incidences sur la valeur des biens immobiliers.

 

Tout d'abord, Jean-Michel Bone, commissaire enquêteur, a retracé l'histoire de l’environnement : le Code de l'Environnement est né en 2004 et n'a cessé de s'enrichir depuis.

Cependant la protection de l'environnement  a débuté très tôt : en 1864, la Yosemite Valley devient le premier site naturel protégé au monde alors qu'il faudra attendre 1 siècle pour la création du parc Régional du Vercors.

La loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) du 27 janvier 2014 est basée notamment sur la solidarité entre l’amont et l’aval des rivières.

 

Ensuite, Laurence Veyron, expert foncier, a présenté les différents diagnostics immobiliers réglementaires à effectuer en cas de location ou vente : diagnostic de performance énergétique, diagnostic amiante, superficie loi Carrez, superficie loi Boutin, constat des risques d'exposition au plomb, état des risques naturels et technologiques, état parasitaire mérule, diagnostic gaz naturel, diagnostic électricité, assainissement individuel, diagnostic technique avant mis en copropriété...

 

La question de l'estimation de la moins-value en présence d'amiante, de performance énergétique insuffisante ou de situation en zone à risque a également été abordée. Quel coefficient appliquer ?

 

 

  Isabelle JACQUET

  Expert foncier et agricole

  Expert près la Cour d'Appel

  de Chambéry

  

  mobile : 07 87 42 18 18

  

  84 impasse du moulin

  74270 Contamine-Sarzin

  bureau : 04 50 77 85 09

  

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